Mentions légales du site web EIEBS - Ecole supérieure de commerce à Luxembourg

EIEBS - Ecole supérieure de management et commerce à Luxembourg

Mentions légales

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Édition/publication du site :
EIEBS European Institute of Excellence Business School
14 Rue Eugène Ruppert

L-2453 Luxembourg (Lëtzebuerg)

Tél. : +352 20 21 00 08
Email : administration[at]eiebs.lu

Dénomination sociale : EIEBS
Nace : Activités des agences de placement de main d'œuvre (78100)
N° Registre du commerce : B232352
N° TVA international : LU31156161

Directeur de la publication :

Mme Hanane CHAOUCH

Agence internet : COGNIX SYSTEMS (France)
RCS Rennes B 444 724 462

 

Hébergement et Infogérance en France

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données de ce site internet dans le respect des règles européennes en vigueur, celui-ci est hébergé en France, dans l’un des centres de données de la société OVHcloud dont le siège est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée aux R.C.S. LILLE METROPOLE sous le numéro SIREN 424761419, tel : 1007.

 

Les serveurs qui hébergent ce site sont infogérés en 24/24 par la société COGNIX SYSTEMS, dont le siège est situé 50 rue Paul Langevin 35200 Rennes, immatriculée aux R.C.S. RENNES sous le numéro SIREN 444724462, tel : 02 30 96 34 40.

 

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Développement durable, économie d’énergie et neutralité carbone

Résolument engagé dans la préservation de notre planète, ce site internet d'école supérieure utilise la solution « WebGazelle » optimisée pour limiter l’utilisation d’énergie électrique et est hébergé dans l’un des centres de données énergétiquement parmi les plus efficaces au monde.   

 

En rejoignant le projet CLO2.green, ce site compense l’intégralité de ses émissions carbone par un programme de plantation d’arbres dans des forêts françaises durablement gérées.

 

En savoir plus sur nos engagements en faveur de la planète

 

 

Respect de la vie privée et des données personnelles :
Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.
Les données à caractère personnel sont conservées par EIEBS European Institute of Excellence Business School pendant une période raisonnable.
Si la personne ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), elle ne peut valider le formulaire.

Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courrier à l'adresse :
EIEBS European Institute of Excellence Business School
14 Rue Eugène Ruppert

L-2453 Luxembourg (Lëtzebuerg)



Droits de reproduction :

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

 

Photographies : 

Les photographies utilisées dans ce site font l'objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l'autorisation écrite de EIEBS European Institute of Excellence Business School.

Crédits photographiques : Adobe Stock / Istock / Flaticon / Pixabay

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Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

(European Institute of Excellence Business School, EIEBS)

 

Article 1. Le lieu d’enseignement

 

L’enseignement est dispensé en présentiel dans les locaux de l’EIEBS situés au 14 rue Eugène
Ruppert L-2453 et divers locaux au 20 rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg et à
Luxembourg Gare.

 

Article 2. Définition de l’étudiant

 

Par <<l’étudiant>>, il faut entendre la personne physique à laquelle la formation est
dispensée. L’identité complète de l’étudiant est celle indiquée sur le contrat d’inscription
signé des deux parties.

 

Article 3. Organisation des études

 

L’école s’engage expressément à mettre en œuvre une pédagogie conforme aux conditions
fixées par la documentation remise lors de l’inscription. Le bénéficiaire de l’enseignement
s’engage à respecter les clauses du règlement intérieur de l’établissement.
L’étudiant affirme avoir pris connaissance de la plaquette de formation et reconnait que ladite
formation répond pleinement à ses attentes.
L’étudiant par la signature des conditions de vente renonce dès lors à se prévaloir d’un
quelconque manquement quant au contenu de la formation.

 

Article 4. La durée de la formation

 

La durée de la formation est de huit mois. La formation se déroulera de septembre/octobre
de l’année en cours à mai de l’année suivant l’inscription de l’étudiant.
Les examens sont fixés aux mois de mai et juin et/ou de septembre et octobre.
L’école s’engage à terminer la formation avant les examens.
L’école se réserve le droit de modifier la durée de la formation au besoin.

 

Article 5. L’assiduité aux cours

 

L’étudiant en signant les présentes conditions de vente reconnait que l’assiduité aux cours est
une obligation de résultat.
L’étudiant renonce dès lors à se prévaloir d’un quelconque manquement de l’établissement
pour les cours pour lesquels il n’aurait pas assisté.

 

Article 6. Les inscriptions aux examens et concours

 

Il appartient à l’étudiant de procéder lui-même à toute demande d’information spécifique
ainsi qu’aux formalités d’inscription à l’examen auprès de la FEDE et d’y régler les montants
relatifs.
Si les épreuves sont réussies, la FEDE transmettra le diplôme à l’EIEBS qui s’engage à le
remettre à l’étudiant dans les meilleurs délais.

 

Article 7. Formalités de l’inscription

 

Sous réserve de validation par la direction pédagogique, le contrat entrera en vigueur à
compter de l’acceptation des Conditions Générales de Vente, de la signature du contrat
d’inscription et du paiement de l’acompte prévu dans ce contrat.
Si l’étudiant est mineur (ou majeur protégé), le présent contrat sera signé par son
représentant légal.

 

Article 8. Frais de Scolarité

 

Les frais d’inscription annuels sont fixés à Cinq Cents euros (500€). Les frais d’inscriptions
doivent être acquittés avant le début des cours.
Les frais de scolarité annuels s’élèvent à sept mille euros (7.000€). Ces frais sont à acquitter
avant le début des cours.
À titre exceptionnel l’établissement pourra autoriserl’étudiant à acquittersa scolarité en deux
tranches.
Une première tranche correspondant au moins à 3500€ devra être versée au plus tard le
premier jour du début des cours soit au mois de novembre de l’année de l’inscription.
La seconde tranche, soit le reste de la scolarité, devra être acquittée par l’étudiant au plus
tard au 1er février de l’année suivant l’inscription à la formation.
Les frais de scolarité seront dus en cas d’abandon de cours dans les proportions suivantes :
-3500€ à partir du début des cours pour la période allant du mois de novembre de l’année de
l’inscription aux cours à février de l’année suivant l’inscription aux cours,
-7000€ à partir du 1er février de l’année suivant l’inscription aux cours.
L’étudiant est informé que les frais d’inscriptions ne seront pas remboursés.
Par la signature des présentes conditions de vente et du formulaire d’inscription, l’étudiant
déclare s’engager financièrement auprès de l’établissement EIEBS.

 

Article 9. Faculté de résiliation

 

L’étudiant déclare avoir été informé de la possibilité de résilier son inscription en cas de force
majeure ou de motifs légitimes et impérieux.


Toutefois en cas de résiliation pour force majeure ou de motifs légitimes et impérieux,
l’étudiant marque son accord en ce sens que les frais de scolarité soient dus conformément à
l’article 8 précité :
-3500€ à partir du début des cours pour la période allant du mois de novembre de l’année de
l’inscription aux cours à février de l’année suivant l’inscription aux cours,
-7000€ à partir du 1er février de l’année suivant l’inscription aux cours.
L’étudiant est informé que les frais d’inscriptions ne seront pas remboursés.

 

Article 10. Comportement

 

Tout manque de respect envers les professeurs ou l’administration, dégradation du matériel,
ou tentative de fraude, entrainera le renvoi immédiat sans remboursement.
Le fait d’assister à un cours sans avoir préalablement réglé l’intégralité des frais d’inscription
(500€) et les frais de scolarité (7.000€) entrainera une exclusion définitive des cours.
L’école EIEBS en cas d’exclusion se réserve le droit de réclamer à l’étudiant les frais de scolarité
suivant les modalités suivantes :
-3500€ à partir du début des cours pour la période allant du mois de novembre de l’année de
l’inscription aux cours à février de l’année suivant l’inscription aux cours,
-7000€ à partir du 1er février de l’année suivant l’inscription aux cours.
L’étudiant est informé que les frais d’inscriptions ne seront pas remboursés.

 

Article 11. Délai légal de rétractation

 

L’étudiant dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans
avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités.
Ce délai expire quatorze jours aprèsla date de signature du contrat d’inscription par l’étudiant.

Il lui sera alors remboursé les paiements déjà reçus par virement bancaire ou par chèque.

 

Article 12. Compétence territoriale des juridictions et loi applicable en cas de conflits

 

Les parties conviennent d’un commun accord qu’en cas de conflit la juridiction compétente
est celle du lieu de signature du présent contrat qui est également le lieu de la prestation de
service à savoir le Luxembourg-ville.

 

En cas de litige à naître dans l’exclusion du présent contrat, seules les juridictions du GrandDuché de Luxembourg seront compétentes.
La justice de Paix ou le tribunal d’arrondissement siégeant en matière civile selon la valeur du
litige sera compétente et ce que l’étudiant réside ou non au Grand–Duchés deLuxembourg.
La loi applicable en cas de litige est la loi Luxembourgeoise.